1. Introduction
Bienvenue sur SYDICA, une plateforme développée par SYITECH-GROUP et conçue pour révolutionner l'industrie culturelle africaine. SYDICA offre aux artistes et créateurs une solution sécurisée pour la distribution, la monétisation, et la promotion de leurs œuvres. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SYITECH-GROUP. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant d'utiliser la plateforme.
2. Définitions
Dans ces termes, les mots et expressions suivants auront les significations qui leur sont attribuées. La « Plateforme SYDICA » désigne l'ensemble des solutions proposées, incluant SYIDICA (streaming et monétisation), SYITECH Pay (portefeuille numérique), et SYITECH Distribution (logistique de diffusion des œuvres). Par « Utilisateur », nous entendons toute personne ou entité accédant aux services, y compris les artistes et partenaires commerciaux. Ces termes couvrent également toutes les interactions entre les différents acteurs du système.
3. Inscription et Comptes
Pour accéder à nos services, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et vérifiables. Les artistes doivent, en outre, soumettre des preuves de la titularité des droits sur les contenus qu'ils souhaitent distribuer via la plateforme. Il est interdit de créer plusieurs comptes ou d'utiliser des informations fausses. En cas de violation de cette règle, SYITECH-GROUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné sans préavis.
4. Services proposés
SYDICA met à disposition des outils pour renforcer la visibilité et la monétisation des œuvres culturelles. SYIDICA permet le streaming monétisable, où les artistes reçoivent des paiements directement en monnaie locale. SYITECH Pay est un portefeuille numérique qui centralise les gains des utilisateurs et facilite les transactions. Enfin, SYITECH Distribution garantit une présence physique et digitale efficace des œuvres originales, contribuant à lutter activement contre le piratage et à promouvoir des contenus authentiques.
5. Paiements et Commissions
Les paiements générés par les ventes physiques et numériques sont directement crédités dans le portefeuille SYITECH Pay. Une commission fixée est appliquée sur chaque transaction pour couvrir les frais de gestion. Les utilisateurs sont responsables de tous frais additionnels, tels que ceux imposés par les institutions bancaires ou les services de transfert d'argent. SYITECH-GROUP s'engage à assurer des transactions transparentes et sécurisées, mais n'est pas responsable des retards liés aux services tiers.
6. Propriété intellectuelle
Les artistes conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres. Cependant, en les publiant sur la plateforme, ils accordent à SYITECH-GROUP une licence limitée pour la promotion et la distribution de ces contenus. SYITECH-GROUP détient, quant à lui, les droits exclusifs sur la plateforme et ses fonctionnalités. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée des éléments de la plateforme constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément à la loi.
7. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent s'engager à respecter les lois et réglementations applicables dans leur juridiction. Ils ne doivent en aucun cas utiliser la plateforme pour diffuser du contenu illégal, frauduleux, ou enfreignant les droits d'autrui. Toute tentative de manipulation des systèmes de monétisation ou de distribution sera considérée comme une infraction grave et pourra entraîner des sanctions immédiates, y compris la suppression du compte.
8. Limitation de responsabilité
SYITECH-GROUP décline toute responsabilité en cas de pertes financières ou de dommages résultant de l'utilisation incorrecte de la plateforme. Les artistes et utilisateurs sont seuls responsables de la légalité des contenus qu'ils publient et des transactions qu'ils effectuent. Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer un service continu et fiable, nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
9. Résiliation
Les utilisateurs peuvent fermer leur compte à tout moment en envoyant une demande écrite à l'équipe de support. SYITECH-GROUP se réserve également le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de suspicion d'activités frauduleuses. En cas de résiliation, tous les soldes restants sur SYITECH Pay seront versés à l'utilisateur après déduction des frais applicables.
10. Modifications des termes
SYITECH-GROUP peut modifier ces termes et conditions à tout moment pour refléter les changements dans la législation, les pratiques commerciales, ou les fonctionnalités de la plateforme. Les utilisateurs seront notifiés des modifications au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf en cas d'urgence. En continuant d'utiliser la plateforme après la mise à jour des termes, vous acceptez les modifications.
11. Loi applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur en Côte d'Ivoire. En cas de litige lié à l'utilisation de la plateforme, les parties acceptent de tenter une médiation avant d'engager une action en justice. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls habilités à trancher.
12. Suppression du Compte Utilisateur
Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment directement depuis les paramètres de votre profil. Cette action est irréversible et entraînera la perte de toutes vos données, y compris vos playlists, historiques et préférences. Pour procéder, accédez à "Paramètres du compte" et sélectionnez "Supprimer mon compte". Confirmez votre choix, et votre compte sera définitivement supprimé. Pour toute question, contactez notre support.
13. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, n'hésitez pas à nous contacter :